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Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.




La rémunération du notaire


Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Les autres changements depuis le 1er mai 2016


Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :

  • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
    Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :
    • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
    • Plus de 60 000 € : 0,799 %
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
  • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée sur les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.

Les honoraires de négociation


Tarification de l'émolument de négociation T.V.A.

Minimum de 2500,00€ HT.

De 0 à 99 999.99€ : 6% TTC soit 5% HT

De 100.000 € à 249 999.99 € : 4,8% TTC soit 4% HT

Au-dessus de 250.000 € : 4% TTC soit 3,33% HT

(honoraires maximums)

il n'y a pas de cumuls de tranches.

exemple :  230 560 € 
220 000 € + Honoraires de négociation : 10 560 € 
Soit 4,8% à la charge de l'acquéreur

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Landunvez
Kersaint Landunvez, située à 400 m des plages, maison de 1980 à l'origine, entièrement rénovée avec des extensions, travaux datant de 2021.Elle se compose, au rez de chaussée d'un séjour, une cuisine aménagée, une salle à manger. Partie nuit une chambre avec salle d'eau, dressing et wc.une seconde salle d'eau avec wc. Nombreux rangements.A l'étage sous combles, une mezzanine, un bureau,  deux chambres. Surface : 117 m² habitable, surface au sol de 163 m²A l'extérieur, vous disposerez de deux terrasses exposées sud ainsi qu'une dépendance en bois isolée.L'ensemble édifié sur un terrain de 876 m² clos et arboré dans un bel environnement. Prix de vente : 599 500 €Honoraires 4% TTC inclus à la charge de l'acquéreur (Prix 575 500 € hors honoraires) Réf. : 29055-1016925Pour plus d'information, contactez l'étude de Maître LE BOT service négociation au 02 98 89 52 31 ou 06 07 19 08 47 ou service.negociation.29055@notaires.frLes informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr
599 500 €
575 520 € + Honoraires de négo. TTC : 23 980  €
Soit 4,17% à la charge de l'acquéreur

Référence du bien : 29055-1016925
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