SELURL Morgane LE BOT

Mon patrimoine

Transmission: pourquoi donner en deux temps ?

1620225934

On connaît déjà la valse à quatre temps, alors pourquoi ne pas donner en deux temps, transmettre sur plusieurs générations ? Il s'agit alors d'une donation graduelle ou résiduelle qui offre de nouvelles possibilités au service de la transmission. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous ouvre de nouvelles perspectives pour passer le relais.

Quelles différences entre donation graduelle et résiduelle ?

Ce type de donation permet à un donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en général ou d'un bien en particulier en deux temps. On avantage alors deux bénéficiaires successivement. Lors de l'acte de donation, le donateur va désigner deux donataires successifs. Ils vont chacun recevoir le bien à deux moments différents ; c'est pour cette raison qu'on appelle cette opération une donation graduelle. Avec cette donation, le premier bénéficiaire a une double obligation :

- il doit conserver le bien sa vie durant,

- il doit à son décès le transmettre au second bénéficiaire.

Dans le cas d'une donation résiduelle, le premier bénéficiaire n'a pas cette obligation de conservation. Il peut disposer du bien comme il l'entend, mais a l'obligation de transmettre ce qui reste de l'héritage au moment de son décès.

 

Dans quels cas est-il intéressant d'utiliser la donation graduelle ou résiduelle ?

Il est opportun d'utiliser la donation graduelle pour conserver un bien dans la famille. Vous pouvez ainsi contrôler en quelque sorte sa destinée. Cela peut être une maison de famille par exemple, une entreprise... De la même manière, si vous êtes remarié et que vous souhaitez transmettre un bien immobilier à votre nouveau conjoint, avant de le donner à vos enfants issus de votre première union, la donation graduelle est une option possible. Elle est aussi utilisée pour protéger un enfant handicapé, tout en assurant la transmission du bien à d'autres membres de la famille dans un second temps.

La donation résiduelle, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez transmettre un portefeuille de titres ou tout autres capitaux mobiliers.
Dans tous les cas, cette donation doit être effectuée par acte notarié. Une fois acceptée par le premier bénéficiaire, le nom du second sera indiqué dans l'acte, mais il n'est pas nécessaire qu'il donne son accord pour en bénéficier tout de suite. Comme pour toute donation, si elle porte sur un bien immobilier, elle doit faire l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.

 

 

Quel avantage fiscal peut-on espérer ?

Que la donation soit graduelle ou résiduelle, elle permet de réduire les droits. Chaque donataire doit acquitter des droits de donation mais pas au même moment. Lors de la donation initiale, le premier bénéficiaire est redevable des droits sur la valeur des biens reçus, selon son lien de parenté avec le donateur. Jusque-là rien de révolutionnaire ! Ensuite, au décès du premier bénéficiaire, le second va alors régler les droits minorés de ceux payés lors de la première donation (même s'ils avaient été pris en charge par le donateur). Ils vont être calculés sur la valeur du bien à ce moment-là, après déduction de l'abattement et du barème des droits de donation déterminé selon le lien de parenté entre le second bénéficiaire et le donateur du départ, qu'il soit en vie ou non. L'intérêt est surtout lorsque le second bénéficiaire n'est pas un descendant direct du premier.

Stéphanie SWIKLINSKI

Dernière modification le 05/05/2021

Trouver un bien

LocalisationFinistère (29) : 6 annonces
Achat
Choisir une commune Localité étendre sur
Type de bien
Référence
Surface Mini Max m2
Budget Mini Max
Filtre Annonces avec photos et/ou visites virtuelles
Annonces de moins de 30 jours
Annonces depuis la dernière connexion

Ma sélection


Brest
BREST CENTRE KERINOU Appartement de type 2 situé au 4 ème étage sur 7 dans une copropriété de 1972 de bon standing.Il se compose d'une entrée avec placard, une pièce de vie lumineuse avec 2 grandes ouvertures donnant sur un balcon de 5 m², une cuisine ouverte aménagée et équipée, une chambre séparée, une salle d'eau avec wc.L'appartement possède une cave en sous-sol et un emplacement de parking à l'extérieur.Emplacement idéal, rue calme et proche des commodités : commerces, restaurants, écoles, fac, transports ...Prix de vente : 104 800 €Honoraires 4.8 % TTC inclus à la charge de l'acquéreur (Prix 100 000 € hors honoraires) Réf. : 29055-1038443Pour plus d'information, contactez l'étude de Maître LE BOT service négociation au 02 98 89 52 31 ou 06 07 19 08 47 ou service.negociation.29055@notaires.frBien vendu soumis au statut de la copropriété La copropriété comprend 98 lots, partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes dans l'immeuble Le montant des charges annuelles est de 886€ Pas de procédure en cours dans la copropriété Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr
104 800 €
100 000 € + Honoraires de négo. TTC : 4 800  €
Soit 4,80% à la charge de l'acquéreur

Référence du bien : 29055-1038443
Lire la suite
Mentions légales